par Patseb | 26 Juin 2024 | Actu chaude, actus-Blog, Urbanisme
Nouvel adressage L’article 169 de la LOI 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les...
par Patseb | 16 Mai 2024 | Actu chaude, actus-Blog, Urbanisme
Avis d’enquête publique Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d’un permis de construire pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Avignonet-Lauragais, au lieu-dit « Marie...
par Av1ga | 13 Mai 2024 | Actu chaude, actus-Blog, Urbanisme
Démarches d’urbanisme Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou numéro de voirie, veuillez déposer votre demande au secrétariat de Mairie. Vous pouvez également nous joindre par mail pour toute question à l’adresse :...
par Patseb | 11 Jan 2024 | Actu chaude, actus-Blog, Urbanisme
A propos des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) La loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 vise à faciliter le développement de la production des énergies renouvelables en France pour permettre de rattraper le retard...
